Que dit la législation sur une toilette sèche à domicile  ?

Pour une bonne entente avec vos voisins, si les terrains sont proches il vaut mieux voir avec eux si un composteur de toilettes sèches ne leur posera pas de problème.

En discuter permettra de lever des à priori et de rester en bon terme avec votre voisinage. Ce qui est assez précieux selon moi.

Il faut savoir que lors du dépôt dans le composteur évidemment il y a une odeur mais comme vous allez recouvrir de suite avec les sciures déjà sur place il y aura très peu de mauvaises odeurs.

Vous pourrez vous rendre compte rapidement que votre composteur s’il est bien entretenu (remué régulièrement entre autres) ne sentira pas spécialement mauvais et qu’à terme il sentira l’humus.

Que dit la loi ?

Pour pousser le curseur un peu plus loin voilà le texte de loi qui régit le monde des toilettes sèches.

L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif

https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Pour creuser encore un peu plus, pour le RAE (réseau d’assainissement écologique) il n’existe pas de réglementation précise concernant les toilettes sèches.

Toutefois la question écrite d’une élue du Morbihan au Ministre de l’Ecologie concernant des toilettes sèches en zone d’assainissement collectif a permis d’ouvrir le débat .

« Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à propos de l’application de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif régissant également l’installation de toilettes sèches. Elle souhaite savoir si l’installation de toilettes sèches en zone d’assainissement collectif est autorisée et, si tel est le cas, qui est en mesure de délivrer les autorisations et de réaliser les contrôles nécessaires : la commune qui est en charge de l’assainissement collectif ou la communauté de communes qui a la compétence du SPANC ? Elle souhaite aussi connaître les démarches et autorisations préalables à l’installation de ce dispositif, indépendamment de la zone, ainsi que les modalités et critères de contrôle et de gestion de l’installation. »

Une réponse claire  qui fait jurisprudence  a été apportée le 19 avril 2011 et publiée au journal officiel :

« L’arrêté du 7 septembre 2009, fixant des prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitants autorise l’installation de toilettes sèches, sous réserve qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles et souterraines. Dès lors que les prescriptions techniques sont respectées, et notamment la gestion des sous-produits, ce type d’installation est autorisé, y compris dans les zones d’assainissement collectif. L’article R. 111-3 du code de la construction et de l’habitation précise en effet que « le logement doit être pourvu d’un cabinet d’aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour », sans en préciser la nature. La mission de contrôle de ces installations relève de la compétence des communes, conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement collectif. Il appartient à la commune de s’organiser localement pour définir quel service est le plus compétent en la matière dans le cadre d’installation de toilettes sèches dans une zone d’assainissement collectif. Dans le cadre du plan national sur l’assainissement non collectif, des actions sont prévues pour faire un état des lieux sur la mise en oeuvre de cette filière et proposer des mesures d’accompagnement. Une étude est d’ores et déjà disponible sur le site Internet www.toilettesdumonde.org. L’adresse du site Internet dédié à l’assainissement non collectif est http://www.assainissement-non-collectif.développement-durable.gouv.fr. »

Combien de temps les matières doivent elles maturer dans le bac à compost ?

Le composteur que je remplis tout le long de l’année est mis en maturation 1 fois l’an. Mais tout dépendra de la composition de la famille. Peut être que vous serez obligé de le faire plus souvent selon le volume.

En général c’est en automne que je transfère tout du composteur au composteur de maturation et là ça reste 18 mois.

Et enfin au bout de 18 mois je mets au pied des buissons, des fleurs, des arbres.

Le volume baisse au fil du temps et il ne reste qu’1/3 environ du volume initial.

Donc pas d’inquiétude vous n’en aurez pas tant que cela.

Mon composteur de toilette sèche était plein au départ, voilà une photo de mon bac de maturation au bout de 18 mois. Autant dire plus grand chose. Moins d’1/3 je pense.

Envie d’en savoir plus ? Je vous laisse mettre un commentaire ou bien me contactez via mon site.